Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes :

Article 1 : Mentions légales.

DPâtisserie est une auto-entreprise dont le siège social est à Coutiches (59310) – 177 Chemin de Belande , immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Lille sous le numéro 799 743 844 RM59.

Vous pouvez nous contacter du lundi au samedi de 9h à 20h et le dimanche de 9h à 15h au 06-26-98-75-57 ou par mail à contact@dpatisserie.fr

Site hébergé par OVH, 2 rue Kellerman, 59100-Roubaix-France. www.ovh.com.

Article 2 : Le contrat.

2.1. Les présentes conditions générales de ventes décrivent le service de commande en ligne et pâtisserie et cours de pâtisserie à domicile ou à l’atelier par DPâtisserie, situé au 177 Chemin de Belande – 59310 Coutiches.

2.2. Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « les CGV ») sont portées à la connaissance de toute personne (ci-après « le client ») pour lui permettre de passer commande.

2.3. Tout achat d’un produit sur le site www.dpatisserie.fr impose la pleine et entière acceptation des présentes CGV. Cette acceptation est reconnue par le client en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes. » lors de la validation d’une commande sur le site ou par téléphone par le règlement de l’achat.

DPâtisserie se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.

Article 3 : Les produits.

3.1. Les produits proposés par DPâtisserie aux clients sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de l’approvisionnement de marchandises disponibles et du bon fonctionnement du site.

3.2. Les produits sont présentés à l’aide d’une photographie et des ingrédients principaux réalisé par DPâtisserie. Les ingrédients principaux sont destinés à informer au client les ingrédients essentielles utilisés pour la confection des produits avant la prise de commande et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de DPâtisserie. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3.3 DPâtisserie propose des cours de pâtisserie de durée et de thématique différentes à l’atelier ou au domicile du client. Chaque cours est présenté sur le site internet www.dpatisserie.fr. DPâtisserie se réserve le droit de modifier le contenu des cours en fonction des approvisionnements de marchandises disponibles. Chaque achat de cours intégralement payé est confirmé par un mail de confirmation. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la bonne réception de ce message. Toute erreur de saisie de la part du client dans ses coordonnées personnelles lors de l’achat du cours ne pourra constituer un motif de remboursement. Chaque cours commence à l’heure inscrite sur le site et sur le message de confirmation de réservation. Tout retard du client ne pourra constituer un motif de remise, remboursement ou de report du cours. Les cours ne sont pas remboursables, sauf si la demande est faite par courrier recommandé dans le délai légal de rétractation de 7 jours suivant l’achat du cours conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du code de la consommation. Dans les cas de maladie (sur présentation d’un certificat médical) ou de décès DPâtisserie accorde le report du cours sur une autre date. Le client doit informer DPâtisserie au plus tard 48 heures avant la date du cours prévus par e-mail uniquement à contact@dpatisserie.fr.

Les cours se limitent à 4 personnes, DPâtisserie se réserve le droit de modifier ce nombre de personnes maximum. Dpâtisserie met à la disposition des élèves un tablier, le matériel et les matières premières nécessaires pour le cours. DPâtisserie n’est en aucun cas responsable de blessures causées par le matériel ou la mauvaise utilisation de celui-ci. Le matériel appartient exclusivement à DPâtisserie. Les cours comprennent la réalisation de différentes pâtisseries, de la dégustation des pâtisseries ou la possibilité d’emporter votre réalisation à votre domicile.

3.4. DPâtisserie se réserve le droit d’annuler ou de modifier le contenu, la date et l’horaire du cours en fonction du nombre d’élèves. Cette annulation fera l’objet d’un appel téléphonique ou d’un e-mail auprès du client, au plus tard 48 heures avant la date du cours concerné.

Article 4 : Les modalités d’achat en ligne (commande)

4.1. Pour commander sur le site, le client a le choix de créer ou non un compte client. Dans le cas d’une création de compte, lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels afin d’éviter autant que possible tout risque de commande à l’insu du client. Dpâtisserie ne saurait être tenu responsable de toute utilisation client par un tiers. Le client peut effectuer sur simple demande, un rappel de ses identifiants en cas de perte ou d’oublie de son mot de passe.

4.2. Pour commander, le client s’engage à remplir tous les éléments de sa commande avec précision :

– Sélection du/ des produits.

– Choix de l’adresse de facturation.

– Choix du mode de livraison ou retrait.

– Choix de l’adresse de livraison (dans le cas d’une livraison à domicile).

– Choix de la date et heure de livraison.

– Validation des conditions générales de ventes.

– Choix du mode de paiement.

– Vérification de la commande.

– Paiement de la commande.

DPâtisserie d’engage à envoyer une confirmation de la commande enregistrée par courrier électronique avec un numéro de commande. Le client devra impérativement respecter l’heure du retrait ou de la livraison qu’il a choisit sur le site lors de sa commande.

4.3. Si le client le souhaite, il peut modifier sa commande (adresse, date de retrait ou de livraison, article de sa commande) en contactant DPâtisserie au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de livraison ou de retrait souhaité par e-mail à commande@dpatisserie.fr ou par téléphone au 06-26-98-75-57.

En cas de modification ou d’annulation de commande ou du mode de livraison, aucun remboursement ne pourra avoir lieu mais un avoir sera transmis par e-mail au client.

Article 5 : Moyens de paiement.

5.1. Le mode de règlement des produits se fait par carte bancaire visa, mastercard, chèque bancaire ou via Paypal. Les règlements sont traités par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire CIC. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.2. Les commandes non réglées en intégralité ne seront pas traitées.

5.3. Dans le cas d’un retard de paiement, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, le client se verra appliquer une pénalité correspondante à une fois le taux d’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ pour le recouvrement de la créance.

Article 6 : Le retrait ou la livraison des produits.

6.1. Le retrait des commandes ne peut se faire qu’à partir de l’heure choisie lors de la commande. Les heures de retrait sont disponibles sur le site lors de la prise de commande à l’adresse 177 Chemin de Belande – 59310 Coutiches.

En cas d’oubli, DPâtisserie ne pourra conserver une commande pour des raisons sanitaires, les commandes oubliées ne peuvent être remboursées.

A chaque retrait ou livraison, DPâtisserie remettra une facture au client.

6.2. La livraison à domicile est effectuée dans un rayon de 15 kilomètres autour de la ville de Coutiches (59310).

6.3. Le client est responsable des informations qu’il a renseigné, elles se doivent d’être exactes, complètes et précises (code porte, bâtiment, étage..)

DPâtisserie ne pourra être tenu pour responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse.

6.4. Dans le cas d’une adresse erronée, DPâtisserie se réserve le droit de contacter le client par téléphone afin de corriger, avec lui, l’adresse de livraison.

6.5. Les retards de livraison ne peuvent engendrer des remboursements, avoirs ou dommages et intérêts.

Article 7 : Les réclamations.

7.1. Toute question ou réclamation concernant les produits doivent être faites par courrier au 177 Chemin de Belande – Coutiches (59310) ou par e-mail à contact@dpatisserie.fr

Article 8 : Preuve.

DPâtisserie se doit de conserver tous les bons de commande et les factures via son système informatique sécurisé. Ce moyen constitue une preuve fiable.

Article 9 : Droit de rétractation.

Le délai de rétractation de 7 jours, selon l’article L. 121-20-2 3° du code de la consommation ne peut s’appliquer en matière de vente à distance de fourniture périssable.

Article 10 : Prix.

Les prix figurant sur le site sont des prix nets en euro. Les frais de livraison sont en supplément du prix des produits. Le tarif de livraison est à un prix unique de 5 euros TTC. DPâtisserie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Article 11 : Hygiène des produits.

11.1. DPâtisserie s’engage à respecter les produits ainsi que les règles de fabrications en hygiène selon les règles HACCP en vigueur en France.

11.2 Le client est responsable des conditions de conservation à son domicile, DPâtisserie ne sera en aucun cas responsable si le client dépasse la date limite de consommation optimale ou si les conditions de conservation ne sont pas respectées.

Article 12 : Propriété Intellectuelle.

12.1 Tous les éléments du site (photographies, textes, illustrations, logo) sont la propriété intellectuelle de DPâtiserie. La reproduction, la représentation, l’exploitation ou l’utilisation à titre partiel ou complet se doit d’être soumis à l’autorisation de DPâtisserie.

Article 13 : Protection des données personnelles.

Les informations personnelles (nom, adresse, téléphone…) sont traitées avec la plus grande discrétion. Le fichier client fait l’objet d’une déclaration au C.N.I.L (Commission National de l’Informatique et des Libertés).

Article 14 : Intégralité.

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle, par un changement de législation ou décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.

Article 15 : La force majeure :

La responsabilité de la société DPâtisserie ne pourra être mise en cause si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure (décès, catastrophe naturelle…)

Article 16 : Règlement des litiges.

DPâtisserie et le client conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux Français sont habilités à gérer ces litiges. Les litiges éventuels entre DPâtisserie sont de la compétence du Tribunal de commerce de Lille.

Il est également convenu qu’en cas de litige, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

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